CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
STAF Coaching
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU-CGV ») définissent les conditions d’accès au site STAF Coaching ainsi que les conditions de souscription et d’exécution des prestations proposées par STAF Coaching.
Toute souscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.
1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Le site internet et les prestations proposées sous l’enseigne STAF Coaching sont exploités par :
Lucas Paul Armand de Saint-Fraud
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : STAF Coaching
26 rue des Sittelles
86550 Mignaloux-Beauvoir
France
SIREN : 984 667 402
SIRET : 984 667 402 00015
Code NAF : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
E-mail : contact@stafcoaching.com
2. OBJET
STAF Coaching propose des prestations d’accompagnement personnalisé dans les domaines du sport, de la préparation physique et de l’accompagnement alimentaire.
Les prestations proposées comprennent notamment :
le coaching sur mesure ;
les programmes sportifs sur mesure ;
les programmes alimentaires sur mesure ;
les bilans corporels.
Les caractéristiques, contenus, modalités et tarifs de chaque prestation sont présentés au client avant toute souscription.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation qu’il souhaite souscrire avant de procéder à son achat.
3. ACCÈS AU SITE
Le site STAF Coaching est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
STAF Coaching met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, STAF Coaching ne garantit pas une disponibilité permanente du site et ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires liées notamment à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques, à des défaillances des réseaux de télécommunication ou à tout événement indépendant de sa volonté.
STAF Coaching peut également modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement ou à sa maintenance.
4. PRESTATIONS PROPOSÉES
4.1 Coaching sur mesure
Le coaching sur mesure est un accompagnement personnalisé établi en fonction des objectifs, du niveau, des contraintes et des informations communiquées par le client.
Cette prestation est proposée sous la forme d’un abonnement avec une période initiale d’engagement de douze (12) mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement selon les modalités communiquées lors de la souscription, sauf demande de non-reconduction effectuée conformément aux présentes CGU-CGV et aux dispositions légales applicables.
4.2 Programme sportif sur mesure
Le programme sportif sur mesure consiste en la conception d’un programme personnalisé adapté aux objectifs et caractéristiques communiqués par le client.
Cette prestation est proposée sous la forme d’un abonnement avec une période initiale d’engagement de trois (3) mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement selon les modalités communiquées lors de la souscription, sauf demande de non-reconduction effectuée conformément aux présentes CGU-CGV et aux dispositions légales applicables.
4.3 Programme alimentaire sur mesure
Le programme alimentaire sur mesure consiste en la conception d’un accompagnement personnalisé à partir des informations communiquées par le client.
Cette prestation est proposée sous la forme d’un abonnement avec une période initiale d’engagement de trois (3) mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement selon les modalités communiquées lors de la souscription, sauf demande de non-reconduction effectuée conformément aux présentes CGU-CGV et aux dispositions légales applicables.
Les programmes proposés par STAF Coaching ne constituent pas un diagnostic médical et ne se substituent pas à une consultation ou à un suivi médical.
4.4 Bilan corporel
Le bilan corporel consiste en une évaluation permettant au client de disposer d’informations relatives à son état corporel et à son évolution dans le cadre de son accompagnement.
Les résultats communiqués dans le cadre du bilan corporel sont des données d’évaluation et de suivi et ne constituent pas un diagnostic médical.
5. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Pour souscrire à une prestation, le client doit fournir les informations nécessaires à la création et à la gestion de son dossier.
Le client garantit que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.
Il appartient au client de signaler toute modification de sa situation pouvant avoir une incidence sur l’exécution de la prestation.
La souscription devient effective après validation de la commande et acceptation des présentes CGU-CGV.
Lorsque la souscription est réalisée en ligne, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de sa durée d’engagement et de ses conditions de renouvellement avant la validation de sa commande.
6. TARIFS
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont ceux applicables au moment de la souscription.
Le prix applicable à chaque abonnement est communiqué au client avant la conclusion du contrat.
Les tarifs applicables aux nouvelles souscriptions peuvent être modifiés à tout moment par STAF Coaching.
Toute modification tarifaire concernant un abonnement en cours ou sa reconduction sera communiquée au client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des abonnements est effectué par prélèvement automatique SEPA, au moyen d’un mandat de prélèvement confié au prestataire de paiement GoCardless.
Le client autorise STAF Coaching à procéder aux prélèvements correspondant aux échéances prévues lors de la souscription.
Le client doit fournir des coordonnées bancaires valides et s’assurer que son compte bancaire permet le règlement des échéances.
En cas de rejet d’un prélèvement, le client reste redevable des sommes dues au titre de son contrat.
STAF Coaching pourra suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation de la situation, sans que cette suspension ne constitue une résiliation du contrat ou une annulation des sommes restant dues.
8. DURÉE DES ABONNEMENTS ET TACITE RECONDUCTION
Les abonnements proposés par STAF Coaching comportent une période initiale d’engagement.
Coaching sur mesure : engagement initial de 12 mois.
Programme sportif sur mesure : engagement initial de 3 mois.
Programme alimentaire sur mesure : engagement initial de 3 mois.
À l’issue de la période initiale d’engagement, le contrat est reconduit tacitement selon les modalités précisées lors de la souscription.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats à tacite reconduction, STAF Coaching informe le consommateur, dans les délais légaux, de la possibilité de ne pas reconduire son contrat ainsi que de la date limite permettant d’exercer ce droit.
9. RÉSILIATION ET NON-RECONDUCTION
Le client peut demander la résiliation ou la non-reconduction de son abonnement conformément aux présentes CGU-CGV et aux dispositions légales applicables.
Lorsque le contrat est conclu en ligne, STAF Coaching met à disposition du client une fonctionnalité permettant d’effectuer sa résiliation en ligne conformément aux exigences légales applicables.
Le client peut également adresser sa demande par e-mail à :
Afin de permettre le traitement de la demande, l’e-mail doit comporter :
Nom ;
Prénom ;
Abonnement concerné ;
Demande de résiliation ou de non-reconduction ;
Motif de la demande.
STAF Coaching confirme la prise en compte de la demande et communique au client la date effective de fin de son abonnement.
10. ENGAGEMENT INITIAL
La demande de résiliation effectuée pendant la période initiale d’engagement ne met pas automatiquement fin aux obligations financières du client.
Sauf disposition légale contraire ou cas de résiliation anticipée expressément prévu par la réglementation applicable, les sommes correspondant à la période d’engagement restant à courir demeurent dues.
Le fait de ne plus utiliser les prestations proposées par STAF Coaching ne constitue pas une résiliation du contrat et ne suspend pas les prélèvements.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque les dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance sont applicables, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que, dans les conditions prévues par la loi, il pourra être tenu de payer la part de la prestation déjà exécutée au moment où il exerce son droit de rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les dispositions légales impératives relatives au droit de rétractation prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGU-CGV.
12. ABSENCE DE REMBOURSEMENT
En dehors des cas prévus par la loi ou expressément prévus au contrat, les sommes déjà prélevées ou correspondant à des prestations réalisées ne sont pas remboursées du seul fait que le client cesse d’utiliser le service.
Le changement d’objectif, la perte de motivation, l’absence d’utilisation du programme ou une indisponibilité personnelle du client ne constituent pas, à eux seuls, un motif de remboursement ou de suspension des paiements.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.
13. SUSPENSION POUR RAISON MÉDICALE
STAF Coaching peut accorder une suspension temporaire d’un abonnement lorsqu’une raison médicale empêche temporairement le client de suivre normalement la prestation.
La demande doit être adressée à :
Elle doit être accompagnée d’un justificatif médical permettant de justifier la période d’indisponibilité.
La suspension peut être accordée pour la durée médicalement justifiée, dans une limite maximale de douze (12) mois.
Lorsque la suspension est acceptée, les prélèvements correspondant à la période de suspension sont interrompus selon les modalités communiquées au client.
La durée de l’engagement est prolongée d’une durée correspondant à la période de suspension accordée.
La suspension médicale ne constitue pas une résiliation du contrat.
14. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes, sincères et complètes ;
communiquer les informations nécessaires à la personnalisation de son accompagnement ;
informer STAF Coaching de tout élément susceptible d’avoir une incidence sur la pratique sportive ou le suivi proposé ;
respecter les recommandations et consignes communiquées ;
utiliser les programmes et contenus fournis conformément à leur destination ;
ne pas transmettre, revendre ou reproduire les programmes personnalisés fournis à des tiers.
Le client demeure responsable de la manière dont il applique les recommandations qui lui sont communiquées.
15. SANTÉ ET RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées par STAF Coaching ont pour objectif d’accompagner le client dans sa pratique sportive, sa préparation physique et, selon la prestation choisie, son alimentation.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le suivi d’un professionnel de santé.
Le client doit informer STAF Coaching de toute contre-indication, limitation physique ou situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.
En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité physique ou à suivre les recommandations proposées, le client doit consulter un professionnel de santé.
STAF Coaching ne garantit aucun résultat déterminé en matière de performance, de perte de poids, de prise de masse musculaire, de transformation physique ou de composition corporelle.
Les résultats dépendent notamment de la situation individuelle du client, de son assiduité, de son hygiène de vie et de nombreux facteurs indépendants de STAF Coaching.
STAF Coaching est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site ou communiqués au client dans le cadre des prestations, notamment les programmes, documents, textes, photographies, vidéos, méthodes, supports pédagogiques, éléments graphiques, logos et contenus numériques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
La souscription à une prestation n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.
Sauf autorisation écrite préalable de STAF Coaching, le client s’interdit notamment de :
reproduire les programmes ou documents à des fins commerciales ;
revendre ou céder un programme personnalisé ;
transmettre les contenus à des tiers ;
publier ou diffuser les contenus sur Internet ou les réseaux sociaux ;
utiliser les méthodes ou programmes fournis pour proposer des prestations à des tiers.
17. DONNÉES PERSONNELLES
STAF Coaching collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des clients, à la réalisation des prestations, au suivi des abonnements, à la facturation et au traitement des paiements.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Certaines informations communiquées dans le cadre des prestations peuvent, selon leur nature, constituer des données relatives à la santé et bénéficier à ce titre d’une protection particulière.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leur base juridique, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité de STAF Coaching.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
18. CONFIDENTIALITÉ
STAF Coaching s’engage à traiter de manière confidentielle les informations communiquées par ses clients dans le cadre des prestations, sous réserve des obligations légales auxquelles elle pourrait être soumise.
Le client s’engage également à préserver la confidentialité des informations, méthodes et documents qui lui sont communiqués et qui ne sont pas destinés à être diffusés à des tiers.
19. FORCE MAJEURE
STAF Coaching ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’empêchement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
20. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à STAF Coaching à l’adresse suivante :
La réclamation doit exposer clairement l’objet de la demande et, lorsque cela est nécessaire, être accompagnée des justificatifs utiles.
STAF Coaching s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à STAF Coaching et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel STAF Coaching a adhéré.
Médiateur de la consommation : SMP
Les coordonnées complètes du médiateur, ainsi que les modalités de saisine, seront communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
22. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par les dispositions françaises et européennes applicables s’appliquent.
Aucune disposition des présentes CGU-CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
23. MODIFICATION DES CGU-CGV
STAF Coaching peut modifier les présentes CGU-CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une souscription est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales permettant ou imposant une modification ultérieure.
Toute modification substantielle concernant un abonnement en cours sera portée à la connaissance du client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
24. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU-CGV sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la réglementation.
La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, remplacée par une disposition valable ayant un effet aussi proche que possible de l’objectif initialement recherché.
25. ACCEPTATION DES CGU-CGV
Avant toute souscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU-CGV et les accepter.
Lorsque la souscription est effectuée en ligne, le client manifeste son consentement de manière claire et non ambiguë avant la conclusion du contrat.
Les présentes CGU-CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de STAF Coaching.
26. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente entrent en vigueur le 4 mars 2024.
Elles sont applicables aux nouvelles souscriptions effectuées à compter de cette date, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux contrats en cours.
STAF Coaching
SIREN : 984 667 402
SIRET : 984 667 402 00015
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